BIRP SOFTWARE S.R.L. · birp.io · sistemerp.md
Version 1.1 · Date d’effet : 23 août 2026
Préambule
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article 19 de cette même loi, applicables aux sites accessibles depuis la France.
1. Éditeur du site
BIRP SOFTWARE S.R.L.
Société à responsabilité limitée de droit moldave
Numéro d’identification d’État (IDNO) : 1026602001952
Siège social : 5 rue Miorița, MD-2065 Chișinău, République de Moldavie
Représentant légal : CEBAN ADRIAN
Numéro de téléphone : +373 60 686 611
Adresse électronique : contact@birp.io
Sites édités : birp.io et sistemerp.md
2. Directeur de la publication
Ungurean Victor, Co-founder & CTO
Contact : contact@birp.io
Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur les sites, au sens de l’article 6-III, 1°, a) et b), de la LCEN.
3. Représentant dans l’Union européenne en matière de protection des données
Pour les traitements de données à caractère personnel soumis à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/679 et pour lesquels l’article 27 de ce règlement est applicable, BIRP a désigné un représentant établi dans l’Union européenne :
Ungurean Victor
55 Avenue Marceau, 75016 Paris, France
privacy@birp.io
Ce représentant intervient exclusivement en matière de protection des données. Sa désignation ne lui confère aucune qualité au titre des présentes mentions légales.
4. Hébergeur
OVH SAS (groupe OVHcloud), RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Conformément à l’article 6-III, 1°, de la LCEN, le nom, la dénomination sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur sont indiqués ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les sites et la Plateforme BIRP (architecture, code source, textes, marques, logos, chartes graphiques, illustrations, bases de données et documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BIRP SOFTWARE S.R.L. ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de BIRP, sous réserve des exceptions légales et des droits d’usage concédés au titre des Conditions générales.
Les marques et logos de tiers reproduits sur les sites, notamment ceux des clients et partenaires, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
6. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page des sites.
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à privacy@birp.io.
7. Cookies et traceurs
Les traceurs déposés sur les sites, leurs finalités, leurs durées de vie et les modalités de recueil et de retrait du consentement sont décrits dans la Politique relative aux cookies et traceurs, accessible depuis le pied de page des sites et depuis le lien permanent « Gérer mes cookies ».
8. Conditions d’utilisation et responsabilité
L’accès aux sites et l’utilisation de la Plateforme sont régis par les Conditions générales de BIRP.
BIRP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ses sites, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations à caractère général figurant sur les sites ne constituent ni un conseil, ni un engagement contractuel.
Les sites peuvent comporter des liens vers des sites tiers. BIRP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.
BIRP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire des sites, d’une intrusion, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence d’un virus, sans préjudice des obligations souscrites au titre des Conditions générales et des niveaux de service qui y sont stipulés.
9. Points de contact au titre du règlement sur les services numériques
Dans la mesure où la Plateforme BIRP assure le stockage d’informations fournies par ses clients et à leur demande, elle est susceptible de relever de la qualification de service d’hébergement au sens de l’article 3, g), iii), du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. BIRP n’est en revanche pas une plateforme en ligne au sens de l’article 3, i), de ce règlement : les informations stockées ne sont pas diffusées au public, mais demeurent cloisonnées dans l’environnement du client qui les a fournies.
Point de contact pour les autorités (article 11)
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent s’adresser à privacy@birp.io
Langues acceptées : Moldave, Français et Anglais
Point de contact pour les destinataires du service (article 12)
Les utilisateurs de la Plateforme peuvent s’adresser à support@birp.io, ainsi qu’aux coordonnées figurant à la section 12.
Représentant légal dans l’Union (article 13)
Les restrictions imposées à l’usage de la Plateforme et à l’égard des informations fournies par les clients, ainsi que les modalités de traitement des signalements, sont stipulées aux Conditions générales de BIRP.
10. Médiation de la consommation
Les services de BIRP sont destinés à un usage exclusivement professionnel. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a en conséquence pas vocation à s’appliquer.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux sites relève de la compétence des tribunaux compétents de Paris (France), sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment celles protégeant le consommateur.
12. Contact
BIRP SOFTWARE S.R.L.
5 rue Miorița, MD-2065 Chișinău, République de Moldavie
Contact général : contact@birp.io
Support : support@birp.io
Protection des données : privacy@birp.io
