BIRP SOFTWARE S.R.L. · birp.io · sistemerp.md · Plateforme BIRP
Version 1.0 · Date d’effet : 23 août 2026
Préambule
La présente Politique complète la Politique de confidentialité de BIRP. Elle décrit les traceurs déposés ou lus sur les terminaux des visiteurs de nos sites et des utilisateurs de la Plateforme, leurs finalités, leurs durées de vie, et les modalités selon lesquelles vous exprimez, modifiez ou retirez votre choix.
Elle est établie au regard de l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE, de ses transpositions nationales (en France, l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), de la délibération n° 2020-091 de la CNIL du 17 septembre 2020 portant lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs, et du règlement (UE) 2016/679.
1. Ce qu’est un traceur
Un traceur est une information déposée sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) ou lue depuis celui-ci lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne. Cette définition ne se limite pas aux cookies : elle couvre également le stockage local, les pixels invisibles, les identifiants de terminal et toute technologie équivalente.
Sauf exemption légale, le dépôt et la lecture d’un traceur supposent votre consentement préalable.
2. Qui dépose des traceurs sur nos sites
| Émetteur | Qualité | Établissement |
|---|---|---|
| BIRP SOFTWARE S.R.L. | Responsable du traitement | République de Moldavie |
| Google Ireland Limited | Qualité déterminée selon les services et paramètres effectivement activés (voir section 6) | Irlande |
| Meta Platforms Ireland Limited | Responsables conjoints du traitement (BIRP et Meta) pour la collecte et la transmission des données via le Meta Pixel ; Meta agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements ultérieurs (voir section 4.2) | Irlande |
Lorsqu’un émetteur tiers agit en qualité de sous-traitant de BIRP, le traitement est encadré conformément à l’article 28 du RGPD. Lorsque certaines fonctionnalités ou certains paramètres conduisent un tiers à agir pour ses propres finalités, sa qualité de responsable du traitement est indiquée dans le tableau des traceurs et dans le gestionnaire de consentement.
3. Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement des sites et de la Plateforme. Lorsqu’ils remplissent les conditions de l’exemption prévue par les textes visés au préambule, ils sont déposés sans consentement préalable. Ils ne peuvent pas être désactivés sans compromettre le fonctionnement du service.
Ils servent notamment à assurer la sécurité, à maintenir votre session, à gérer l’authentification, à répartir la charge, à mémoriser votre préférence linguistique et à conserver votre choix relatif aux traceurs.
| Nom | Finalité | Émetteur | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| Cookies de session et d’authentification BIRP | Sécurité, maintien de la session, gestion de l’authentification | BIRP | Session |
| Préférence linguistique | Mémorisation de la langue de l’interface (RO / RU / EN / FR) | BIRP | 12 mois |
| Choix relatif aux traceurs | Conservation de votre consentement ou de votre refus | BIRP | 6 mois |
4. Traceurs soumis à consentement
Ces traceurs ne sont ni déposés ni lus avant le recueil de votre consentement. Ils ne sont pas déclenchés en cas de refus, et sont désactivés en cas de retrait.
4.1 Mesure d’audience
Ces traceurs permettent de comprendre la fréquentation des pages, d’identifier les parcours de navigation et d’améliorer nos contenus. BIRP recourt à cette fin à un gestionnaire de balises et à un outil de mesure d’audience fournis par Google Ireland Limited.
| Nom | Finalité | Émetteur | Durée de vie | Qualité de l’émetteur |
|---|---|---|---|---|
| Google Tag Manager | Chargement des balises de mesure d’audience | Google Ireland Limited | 365 jours | Sous-traitant de BIRP |
| Google Analytics (_ga, _ga_*) | Statistiques de fréquentation agrégées | Google Ireland Limited | 365 jours | Sous-traitant de BIRP ; responsable du traitement pour d’éventuelles finalités propres, selon les paramètres activés |
Durée de conservation des données d’audience : 14 mois, selon le paramétrage retenu.
4.2 Marketing
Ces traceurs permettent de mesurer l’efficacité des campagnes de BIRP diffusées sur les réseaux de Meta et d’en améliorer la pertinence. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
| Nom | Finalité | Émetteur | Durée de vie | Qualité de l'émetteur |
|---|---|---|---|---|
| Meta Pixel (Facebook Pixel) | Mesure et amélioration des campagnes BIRP | Meta Platforms Ireland Limited | 365 jours | Responsables conjoints (BIRP et Meta) pour la collecte et la transmission ; Meta responsable du traitement pour les traitements ultérieurs |
4.3 Ce que BIRP n’utilise pas
BIRP n’utilise aucun traceur autre que ceux décrits dans la présente Politique. En dehors des traceurs de marketing de la section 4.2, déposés uniquement avec votre consentement, BIRP n’utilise aucun dispositif de suivi inter-sites. Les fonctionnalités publicitaires, les signaux de mesure inter-appareils et le partage de données avec d’autres services de l’éditeur de l’outil de mesure d’audience sont désactivés.
BIRP ne revend aucune donnée issue des traceurs et n’exploite les données d’audience qu’à des fins statistiques agrégées. Les données issues du Meta Pixel sont utilisées uniquement pour mesurer et améliorer les campagnes de BIRP.
5. Comment vous exprimez votre choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’exprimer votre choix. Ce bandeau respecte les principes suivants.
- L’acceptation résulte d’un acte positif. La poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement.
- Le refus est aussi accessible que l’acceptation, dès le premier niveau du bandeau, par un bouton de même nature et de même visibilité.
- Vous pouvez personnaliser votre choix finalité par finalité.
- Le refus n’entraîne aucune dégradation de la navigation ni des fonctions essentielles du site ou de la Plateforme.
- Votre choix est conservé 6 mois, à l’issue desquels il vous est à nouveau demandé.
- Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l’avez exprimé.
6. Base légale
| Catégorie | Base légale |
|---|---|
| Traceurs strictement nécessaires | Intérêt légitime de BIRP à assurer le fonctionnement et la sécurité du service - article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, l’exemption de consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 étant par ailleurs applicable |
| Traceurs de mesure d’audience | Consentement - article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, et article 82 de la loi n° 78-17 |
| Traceurs de marketing | Consentement - article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, et article 82 de la loi n° 78-17 |
7. Modifier ou retirer votre choix
7.1 Depuis nos sites
Le lien permanent « Gérer mes cookies », présent en pied de page de toutes les pages, ouvre à tout moment le panneau de gestion. Vous pouvez y modifier finalité par finalité, ou retirer intégralement votre consentement. Le retrait prend effet immédiatement et désactive les traceurs concernés.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
7.2 Depuis votre navigateur
Votre navigateur vous permet également de supprimer les traceurs déjà déposés et de paramétrer leur acceptation. Ce paramétrage est propre à chaque navigateur et à chaque terminal.
Nous attirons votre attention sur deux points : le blocage indistinct de tous les traceurs peut altérer le fonctionnement des sites, notamment l’authentification ; et la suppression des traceurs entraîne celle du traceur conservant votre choix, de sorte que le bandeau vous sera à nouveau présenté.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Les outils de mesure d’audience et de marketing sont fournis par Google Ireland Limited et Meta Platforms Ireland Limited, établies en Irlande. Leur utilisation peut impliquer une communication de données à Google LLC et à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
Google LLC et Meta Platforms, Inc. déclarent adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Le cas échéant, ces transferts sont complétés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914.
Une copie des garanties applicables peut être demandée à privacy@birp.io.
Ces traitements n’interviennent qu’après votre consentement.
9. Vos droits
Les traceurs déposés avec votre consentement donnent lieu à des traitements de données à caractère personnel, à l’égard desquels vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Les modalités d’exercice de ces droits, les délais de réponse et les voies de réclamation sont décrits à la section 13 de la Politique de confidentialité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment, en France, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Contact
BIRP SOFTWARE S.R.L.
5 rue Miorița, MD-2065 Chișinău, République de Moldavie
Protection des données : privacy@birp.io
Représentant dans l’Union européenne : Ungurean Victor, 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France, privacy@birp.io
11. Modification de la présente Politique
BIRP peut modifier la présente Politique, notamment en cas de changement de traceur, de finalité, de prestataire ou de cadre légal applicable. La version en vigueur et sa date d’effet sont accessibles depuis le pied de page des sites. Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande.
